Béatrice Bugeon-Almendros - JORFSearch

Béatrice Bugeon-Almendros

Autre nom possible de la personne recherchée:

Béatrice Bugeon Béatrice Almendros

De:	Béatrice BUGEON-ALMENDROS présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000047134481 (source JORF)

nomination

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Béatrice BUGEON-ALMENDROS présidente du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president

JORFTEXT000041529460 (source JORF)

nomination

05 Février 2020 05/02/2020

De:	Béatrice BUGEON-ALMENDROS présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Conseillère à la cour d'appel d'Agen présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000032149314 (source JORF)

nomination

04 Mars 2016 04/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.